Centre d’enseignement et d’apprentissage Libellule (Ci-après « CEA Libellule »)
Dernière mise à jour : 12 août 2026
Chez CEA Libellule, nous accordons une grande importance à la confidentialité des renseignements personnels qui nous sont transmis. La présente politique de confidentialité vise à expliquer de façon simple et transparente quelles données nous collectons, comment elles sont utilisées et protégées.
Cadre légal
La présente politique est adoptée en application de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (projet de loi 25), sanctionnée le 22 septembre 2021, modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, ainsi que de toute autre loi applicable en matière de protection de la vie privée.
Champ d’application
La présente politique s’applique uniquement aux renseignements recueillis par le biais du site web du CEA Libellule. Le terme « renseignement personnel » réfère à tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier.
1. Collecte des renseignements personnels
Nous limitons la collecte de renseignements personnels à ce qui est nécessaire et approprié pour la réalisation des fins déterminées. Nous faisons tous les efforts raisonnables pour veiller à ce que ces renseignements soient exacts et mis à jour.
Nous recueillons les renseignements personnels de différentes manières :
- Via nos formulaires en ligne
- Données de navigation
Lors de votre visite sur notre site Web, certaines informations techniques peuvent être recueillies automatiquement par les technologies qui y sont intégrées. Ces renseignements peuvent notamment comprendre l’adresse IP, le type de navigateur ou d’appareil utilisé, les pages consultées ainsi que certaines données relatives à votre navigation.
Si vous utilisez notre formulaire de contact ou de réservation, nous pouvons recueillir les renseignements suivants :
- Prénom et nom
- Adresse de facturation
- Courriel
- Téléphone
- Toute information communiquée dans votre message
Si vous utilisez notre formulaire d'inscription à l'infolettre, nous pouvons recueillir les renseignements suivants :
- Prénom et nom
- Adresse de facturation
- Courriel
- Téléphone
2. Utilisation des renseignements
Les renseignements fournis par le biais du formulaire de contact sont utilisés uniquement pour :
- répondre à vos questions et demandes;
- communiquer avec vous relativement à une demande;
- inscrire votre adresse courriel à une liste de diffusion gérée par un prestataire externe
Nous n’utilisons pas ces données à des fins de marketing automatisé ou d’infolettre sans votre consentement préalable. Nous nous assurons que les renseignements recueillis sont utilisés aux fins déterminées et non à d’autres fins, et qu’ils ne sont pas communiqués à une tierce partie sans le consentement de la personne concernée, sauf indication contraire dans la loi.
3. Partage des renseignements
Vos renseignements personnels demeurent strictement internes à CEA Libellule et ne sont jamais vendus, partagés ou transférés à des tiers, sauf :
- Lorsque cette divulgation est nécessaire pour fournir les services demandés
- Lorsque cette divulgation est requise en vertu d’une loi ou d’un règlement
- Lorsque le consentement manifeste, libre et éclairé de la personne concernée a été obtenu
- Dans le cadre de la vente ou du transfert, en tout ou en partie, de nos activités ou d’une autre transaction commerciale
- Avec des fournisseurs de services (notamment en matière d’hébergement infonuagique ou de services informatiques), après obtention de l’autorisation du client et en conservant le contrôle sur les renseignements transférés
4. Hébergement et conservation
Notre site est hébergé au Canada. Vos renseignements personnels peuvent donc être stockés sur des serveurs situés au Canada, conformément aux lois canadiennes applicables en matière de protection des renseignements personnels.
Nous ne conservons vos renseignements que pour le temps nécessaire au traitement de votre demande ou pour la durée minimale stipulée par la loi, après quoi ils sont supprimés ou anonymisés de façon sécuritaire. Les renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires aux fins précisées au moment de la collecte sont détruits ou effacés de façon sécuritaire.
5. Vos droits
Vous pouvez en tout temps demander :
- La consultation des renseignements que nous détenons à votre sujet
- La rectification de renseignements inexacts ou incomplets
- La suppression de vos renseignements de nos systèmes (droit à l’oubli)
- Le retrait ou la modification de votre consentement à la communication ou à l’utilisation de vos renseignements personnels, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables
Pour exercer ces droits, vous pouvez soumettre une demande écrite au responsable de la protection des renseignements personnels.
6. Sécurité des renseignements
CEA Libellule applique des mesures de sécurité raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol ainsi que l’accès, l’utilisation, la communication ou la modification non autorisés.
Ces mesures sont adaptées à la nature et à la sensibilité des renseignements concernés et comprennent des mesures administratives, techniques et physiques appropriées. Malgré les mesures mises en place, aucun système informatique ni aucune transmission de renseignements par Internet ne peut être garanti comme étant entièrement sécuritaire.
7. Incidents de confidentialité
CEA Libellule tient un registre des incidents de confidentialité conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et ses règlements.
Lorsque nous avons des motifs de croire qu’un incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels s’est produit, nous prenons les mesures raisonnables pour diminuer les risques de préjudice et éviter que de nouveaux incidents de même nature se produisent. Si l’incident présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d’accès à l’information du Québec ainsi que la personne concernée, conformément à la loi.
8. Responsable de la protection des renseignements personnels
CEA Libellule a nommé un responsable de la protection des renseignements personnels qui assure la surveillance de la protection de la vie privée et des renseignements personnels.
CEA Libellule
Responsable de la protection des renseignements personnels
info@cealibellule.com
Toute question, demande concernant vos renseignements personnels, préoccupation ou plainte relative à la protection des renseignements personnels peut lui être adressée.
9. Témoins de navigation (cookies)
Notre site Web peut utiliser des témoins de connexion, communément appelés « cookies », ainsi que d’autres technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou à la mesure de son utilisation. Certains témoins peuvent être essentiels au bon fonctionnement du site. D’autres peuvent notamment servir à produire des statistiques de fréquentation ou à améliorer l’expérience des visiteurs.
Lorsque le consentement est requis pour l’utilisation d’un témoin ou d’une technologie similaire, le visiteur peut accepter ou refuser son utilisation conformément aux choix qui lui sont présentés. CEA Libellule n’utilise pas les renseignements recueillis sur son site Web pour effectuer du profilage publicitaire ni pour prendre des décisions automatisées concernant les visiteurs ou les candidats.
10. Liens vers des sites tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites Web de tiers. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques de confidentialité de ces sites. Tout renseignement personnel que vous soumettez par l’intermédiaire de ces sites est régi par les politiques de confidentialité des sites en question. Il est de votre responsabilité de vous renseigner sur leurs politiques de protection des renseignements personnels.
11. Modifications à la politique
La présente politique peut être modifiée en tout temps pour refléter l’évolution de nos pratiques ou des lois applicables. Toute modification importante sera indiquée sur cette page avec la date de mise à jour. En continuant à interagir avec nous après la publication d’une version modifiée, vous acceptez les changements qui y sont apportés.